Conditions générales de vente

Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent aux prestations décrites dans un devis ou contrat accepté entre [RAISON SOCIALE] et son client professionnel, sous réserve des conditions particulières convenues.

Devis, prix et paiement

Les prestations, tarifs, échéances, acompte, taxes et modalités de paiement sont précisés dans le devis. [DURÉE DE VALIDITÉ DU DEVIS] · [ACOMPTE] · [DÉLAI DE PAIEMENT] · [PÉNALITÉS] · [INDEMNITÉ FORFAITAIRE].

Déroulement du projet

Le calendrier, les étapes, les validations, le nombre d’itérations et les livrables sont fixés dans le devis. Les délais dépendent notamment de la remise des contenus et validations par le client.

Obligations du client

Le client fournit des informations exactes, les contenus nécessaires, les autorisations utiles et des validations dans les délais convenus. Il garantit disposer des droits sur les éléments transmis.

Propriété intellectuelle

Les droits transférés, leur étendue, leur durée, leur territoire et les éventuels éléments exclus sont précisés par écrit. Aucun transfert n’est présumé au-delà de ce qui est convenu et payé.

Maintenance et services tiers

Les conditions de maintenance, d’hébergement, de licences et de services tiers sont décrites dans le devis. Les abonnements externes et leurs évolutions tarifaires doivent être clairement attribués.

Résiliation, litiges et médiation

[CONDITIONS DE RÉSILIATION] · [FORCE MAJEURE] · [RESPONSABILITÉ] · [MÉDIATEUR SI APPLICABLE] · [DROIT APPLICABLE] · [JURIDICTION].